LOGICIELS DE CAISSE

Vous allez rire, devant la levée de boucliers, l'administration a décidé de limiter l'obligation de recourir à des logiciels de comptabilité/caisse/gestion sécurisés...

Après deux grands mois de réflexion, la simplification concerne: les exploitants en franchise de TVA et les activités exclusivement entre assujettis

Donc l'immense majorité des contribuables n'est pas concernée par cette "simplification", puisqu'une seule opération avec un non-assujetti (particulier) entraine l'obligation d'avoir des logiciels sécurisés. En plus la distinction logiciel de caisse et de comptabilité n'est pas claire, donc en cas de contrôle ça peut être le jackpot pour l'administration fiscale...

On attendra avec intérêt les débats à l'assemblée nationale sur le sujet, mais la date d'application (1er janvier 2018) se rapproche...